L'élection des assesseurs bailleurs et preneurs auprès des Tribunaux paritaires des Baux Ruraux de Beaune, Dijon, et Montbard aura lieu entre le 15 et le 29 janvier 2010. Simultanément sont élus les représentants des bailleurs et preneurs à la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux. Ne peuvent participer à ces scrutins, comme électeurs ou candidats, que les bailleurs ou preneurs inscrits sur les listes électorales.
Tout bailleur ou preneur peut demander au Préfet son inscription ou la radiation d'un électeur indûment inscrit sur les listes électorales entre le 10 et le 20 novembre 2009. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour consulter le dernier communiqué relatif aux demandeurs d'emploi inscrits et aux offres colectées par le pole emploi Bourgogne, cliquez ici
La préfecture, à compter du 15 juillet 2009, expérimente de nouvelles modalités d'accueil pour un meilleur service aux usagers.
Pour en savoir plus, merci de consulter le communiqué de presse.
Pour les questions les plus fréquemment posées par messagerie électronique, vous pouvez désormais joindre directement le service concerné. Pour connaître les adresses, cliquez ici.
Le Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or vous informe sur les prévisions d'emplacement des radars embarqués pour cette semaine. Pour consulter le tableau des prévisions, cliquez ici.
À la une
5/11/2009Grippe A H1N1 : protégez-vous, protégez vos proches, vaccinez-vous !
En Côte-d'Or, la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 débutera le 12 novembre 2009.
Neuf territoires et dix centres de vaccination ont été déterminés dans le département. Vous pouvez consulter la carte des différents secteurs, les adresses des dix centres de vaccination, ainsi que la liste des communes rattachées à chaque centre de vaccination.
Vous pourrez vous faire vacciner dès réception par courrier d'un bon de l'Assurance Maladie précisant le centre de vaccination dont vous dépendez. Avant de vous rendre dans ce centre, vous devrez prendre rendez-vous en appelant le 0 821 444 421 (0,12 € la minute).
Vous pouvez aussi télécharger les documents suivants :
- affiche "Protégez-vous, protégez vos proches, vaccinez-vous !"
- dépliant "la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1 a commencé" en Côte-d'Or
- guide sur la vie en situation de pandémie grippale "Stop aux virus de la grippe"
- liste des sites Internet
- document d'information sur la grippe A, élaboré par le Ministère de l'intérieur
- fiches d'information à l’usage des professionnels de la petite enfance et des parents
- Pour obtenir des informations complètes sur la pandémie grippale, rendez-vous sur le site interministériel www.pandemie-grippale.gouv.fr.
- Pour connaître le dispositif mis en place par la Préfecture de la Nièvre, cliquez ici, la Préfecture de Saône et Loire, cliquez ici, la préfecture de l'Yonne, cliquez ici.
5/11/2009Assises des territoires ruraux
Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, organise de fin octobre 2009 à janvier 2010, les Assises des territoires ruraux.
L’objectif de cette consultation est d’établir un plan d’actions apportant des réponses concrètes pour favoriser l’attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial et pour répondre aux besoins et attentes des habitants, notamment en termes d’accès aux services et aux commerces.
Si vous souhaitez en savoir plus, cliquez ici
Une séance unique des assises des territoires ruraux en Cote-d'Or sera organisée, le jeudi 26 novembre prochain, de 14 H 30 à 18 H 00, à la salle des sports Christian Myon de Saint-Seine-l'Abbaye.
Le débat sera nourri par des intervenants qui témoigneront de leurs expériences ainsi que par les échanges avec la salle. il s'articulera autour de 3 thèmes :
- développer les activités économiques et valoriser les touts des territoires,
- faciliter la vie quotidienne des populations,
- organiser et animer les territoires
4/11/2009Informations utiles aux électeurs en vue des élections régionales
Pour en savoir plus sur les modalités de vote, en vue des élections régionales qui se dérouleront en mars 2010, cliquez ici.
26/10/2009Pélerinage à la Mecque : recommandations des autorités sanitaires
En raison de la pandémie de grippe A (H1N1), les autorités françaises et saoudiennes ont édité un fascicule regroupant les principales recommandations à detination de ceux qui vont accomplir le pélerinage à la Mecque. Pour accéder à ces informations, cliquer ici
26/10/2009Une arnaque de plus en plus répandue :
Par fax, courrier ou contact téléphonique, une société de marketing vous invite à insérer les coordonnées de votre entreprise dans un annuaire professionnel ou touristique. La présentation souvent ambiguë de ces sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse alors qu’il s’agit, en fait, d’une commande ferme pour figurer dans un annuaire. Pour en savoir plus, cliquez ici
22/10/2009Alerte aux courriers électroniques frauduleux
De nombreux usagers informent la Direction régionale des Finances Publiques de la réception de méls frauduleux se prévalant du ministère du Budget. Ces courriels, au motif d'obtenir un remboursement d'impôt (sur le revenu ou TVA) exigent la communication d'un numéro de carte bancaire.
Merci de consulter le communiqué de presse n°1 et le second, ainsi qu'une copie écran du mél délictueux.
13/10/2009Journée de la Sécurité intérieure en Cote-d'Or
Côte-d’Or : 2500 personnes à la rencontre des acteurs de leur sécurité lors de la Journée de la Sécurité Intérieure du 10 octobre.
Pour consulter les photos de cet événement, cliquez ici
23/9/2009Les deux premiers radars feux rouges à Dijon
Afin de réduire le nombre d’accidents aux carrefours en assurant le strict respect des feux tricolores, deux radars de contrôle de franchissement de feux rouges ont été installés à Dijon ; l'un à l’angle de l’avenue Champollion et de l’avenue de Dallas, l'autre au niveau de la Place Saint-Exupéry, au croisement avec le boulevard des Martyrs de la Résistance.
Avec ce radar feux rouges, Dijon est la première ville de France à installer un dispositif permettant de contrôler 4 voies de circulation. Ces radars sont mis en service le 17 octobre 2009 à 00H00.
22/9/2009La LINO trace sa voie
Le Préfet, représentant l’Etat, maître d’ouvrage entouré des présidents des trois collectivités co-finançant la LiNo, Conseil Général, Conseil Régional et Grand Dijon, ont visité le chantier
de la Liaison Nord de l’agglomération dijonnaise qui se réalise dans les délais annoncés…
En effet, depuis la mi-juin, l'important chantier de terrassement entre la rue Fleming à Dijon et la route de Troyes à Talant donne un sérieux coup d'accélérateur à la construction de la LiNo, dont la mise en service en une seule fois reste programmée pour la fin 2012.
Pour consulter le dossier d'information, cliquez ici.
Pour consulter la carte de la LINO, cliquez ici.
16/9/2009Plan de relance en Bourgogne
572 millions d'euros : le Plan de relance passe par la Bourgogne
Pour connaître les différentes actions financées en Bourgogne par le Plan de relance, merci de consulter le document ci-joint.
14/8/2009Mesures relatives à la réduction de l'offre d'alcool et de tabac
Mise en oeuvre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)
Dans l'objectif de protéger la santé de nos jeunes concitoyens, en luttant contre l'expérimentation précoce de l'usage du tabac et les pratiques d'alcoolisation, dont celle de l'intoxication aigüe massive dite « binge drinking », la loi HPST comporte 10 mesures relatives à la réduction de l'offre d'alcool et 5 relatives à la réduction de l'offre de tabac.
Parmi ces 15 mesures, certaines sont directement et immédiatement exécutoires.
Pour prendre connaissance de l'ensemble de ces mesures alcool-tabac, cliquer ici
25/7/2009Ensemble-simplifions.fr ; le site à l’écoute des usagers pour simplifier l’administration
Faciliter la vie quotidienne des Français dans leur relation avec l’administration est un chantier prioritaire de modernisation de l’État. Auparavant, pour faire évoluer ses services, l’administration a souvent raisonné à partir de sa propre organisation. Aujourd’hui, dans le cadre du programme « Ensemble simplifions » impulsé par Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, la Direction générale de la modernisation de l’État (DGME) propose d’inverser la logique : partir systématiquement de l’expérience des usagers dans leurs relations à l’administration, être à leur écoute pour mieux identifier les facteurs d’insatisfactions, de façon à pouvoir engager ensuite des projets de simplifications correspondants à leurs attentes. Pour en savoir plus, cliquez ici.
16/7/2009Lettre externe de l'Etat en Région
Afin d'améliorer la communication de l'Etat, la Préfecture de la Région de Bourgogne et de la Côte d'Or édite depuis 2005 une lettre externe distribuée à 2600 exemplaires. Sur un rythme trimestriel, "L'Etat en Bourgogne" informe sur les actions menées par les services de l'Etat dans la région. Pour découvrir le numéro 18 (juillet 2009) en version électronique, cliquez ici.
16/7/2009Médiation du crédit aux entreprises
Dans le cadre des dispositifs de soutien aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) mis en place par le gouvernement, toute entreprise rencontrant des difficultés dans sa relation avec un établissement bancaire a la possibilité de saisir le médiateur du crédit. Pour en savoir cliquez ici.
2/6/2009Déclaration et identification des mini-motos et des mini-quads : une nouvelle obligation
A compter du 2 juin 2009, un nouveau dispositif rend obligatoire la déclaration et l'identification des mini-motos ainsi que des mini-quads.
Les propriétaires d'engins à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut par construction excéder 25 km/h doivent se soumettre à cette obligation dans un délai de six mois.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit avoir lieu dans les quinze jours suivant l'achat.
Pour consulter la fiche pratique, cliquez ici