Guide de l'accessibilité des services publics de Côte-d'OrListes et annuairesSalle de presseCaisse à outilsContactNous connaîtrePlan du siteRetour à l'accueilRetour à l'accueil
Retour à l'accueil
SGARActions régionales et interrégionales de l'état et programmes européensTerritoires de projetsArrêtésEtudesSRIASDRDFEDéveloppement durable
Recherchez Lancer la recherche
SGAR
Présentation
 
Organigramme
 
Lettre trimestrielle d'information
 
Atlas Bourgogne
  Données générales
  Zonage administratif
  Zonage d'intervention
 
Rapport d'activité des services de l'État
 
Etat éco-responsable
  Mise en oeuvre des démarches éco-responsables
  Achats publics
  Déchets
  Déplacements
  Energie dans les bâtiments
 
Appels d'offres
 
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
 
Plate-forme ressources humaines
  Missions
  La plate-forme régionale n'est pas :
  Organisation de la plate-forme
  Offres d'emploi
  Liens utiles
 
Mutations économiques
 
Appels à projets
 
Pôles de compétitivité
 




  Présentation
 

Le Secrétariat Général pour les affaires régionales (S.G.A.R.)
Placé sous l'autorité directe du préfet de région, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Bourgogne (S.G.A.R.) l'assiste pour l'exercice de ses missions, en application du décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements.



Le préfet de la région Bourgogne est le garant de l'action des services de l'État en région. 
Il fixe les orientations générales de l'action de l'État en Bourgogne, qu'il élabore avec les préfets des quatre départements de la région.

Il fixe, en lien avec les préfets des quatre départements bourguignons, les orientations nécessaires à la mise en œuvre régionale des politiques nationales et communautaires. Il anime et coordonne l'action des préfets de départements.
Il assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire du Conseil régional de Bourgogne et de ses établissements publics.

L'organisation régionale de l'État repose sur le regroupement de ses services et organismes en 8 pôles régionaux qui favorisent la cohérence des actions, la rationalisation des structures et la mutualisation des moyens. Le SGAR anime les actions interministérielles et conduit les actions inter-pôles.

 

Les huit pôles de l'État sont :
 le pôle "gestion publique et développement économique", animé par la Trésorerie Générale de région,
le pôle "santé publique et cohésion sociale", animé par la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales,
le pôle "économie agricole et monde rural", animé par la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt,
le pôle "développement de l'emploi et insertion professionnelle", animé par la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
le pôle "transport, logement et aménagement", animé par la Direction régionale de l'équipement,
le pôle "éducation et formation", animé par le Rectorat de l'Académie de Dijon,
le pôle "environnement et développement durable", animé par la Direction régionale de l'environnement,
le pôle "culture", animé par la Direction régionale des affaires culturelles.

 

Le comité de l'administration régionale (C.A.R.), instance régionale de préparation des décisions, rassemble, autour du préfet de région, les préfets de départements, les chefs des pôles régionaux, le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de la préfecture de la Côte d'Or, département chef-lieu de région.

"Conseil d'administration" de l'État en région, le C.A.R. est le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques de l'État, notamment dans le domaine budgétaire (programmation et suivi des Budgets Opérationnels de Programme - B.O.P.). Il s'assure de leur application cohérente, en lien avec la mise en œuvre des politiques gouvernementales.

 

Le Rôle du Préfet de Région 

Le préfet de région, assisté par le secrétaire général pour les affaires régionales et avec l'appui des chefs de pôles et de l'ensemble des chefs de services régionaux, négocie les documents contractuels entre l'État et les collectivités territoriales, essentiellement le Conseil régional de Bourgogne, avec qui a été signé, le 22 février 2007, le Contrat de Projet État-Région (C.P.E.R.) 2007-2013.

Le S.G.A.R. assure également la gestion et le contrôle des différents fonds structurels européens (fonds européen de développement économique régional - FEDER, fonds social européen - FSE, fonds européen agricole de développement rural - FEADER), en collaboration avec les services régionaux de l'État concernés.

Il assure également des fonctions traditionnelles de l'État : outre les contrôles de légalité et budgétaire, il est l'interface des services régionaux auprès du préfet de région, pour le suivi des commissions et comités régionaux, la coordination des actions interministérielles, le conseil juridique,...

La mise en œuvre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances – L.O.L.F. (budget de l'État) a conduit le SGAR à développer des outils d'évaluation des politiques publiques, plus précisément de contrôle de gestion et d'évaluation de la performance.

Enfin, le SGAR anime la démarche de mutualisation des moyens de l'État en région (extranet "système d'information de l'État - SIT", formations interministérielles, politique immobilière de l'État,...

Son service d'études (S.E.S.G.A.R.) contribue au renforcement de la capacité de l'État en matière d'analyse stratégique du territoire bourguignon, pour notamment renforcer son attractivité.

Participent, sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales, à la réalisation de l'ensemble de ces missions :
des cadres mis à disposition du préfet de région par différentes administrations ou recrutés sur des postes spécifiques : les chargés de mission ;
des agents du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales,
des agents recrutés sur des crédits d'assistance technique européenne pour la gestion des fonds structurels européens.

La structure du S.G.A.R. Bourgogne figure dans l'organigramme détaillé.